Droit des contrats

Les avocats du Cabinet Nativelle sauront vous accompagner dans le rédaction de vos contrats pour protéger vos intérêts vis-à-vis de vos partenaires commerciaux ou vous défendre lors des litiges qui vous opposeraient à vos partenaires commerciaux et plus particulièrement dans cas de :

  • Audit des contrats : délais de rétractation, conditions de résiliation,
  • Détection des risques contractuels : prescription, pénalités, responsabilités, déclaration de créances,
  • Entreprises : Règlements intérieurs, document unique d’évaluation des risques, manuel et guide d’utilisation/montage
  • Vente, Transport : Devis/ Factures, Conditions Générales de Ventes, Clauses territoriales de compétences, clauses limitatives de responsabilité
  • Assurances : conditions particulières, condition générales, conditions spéciales

Le cabinet Nativelle à Nantes intervient particulièrement dans les secteurs :

  • Industriel Mécanique Fabrication Fourniture
  • Agro alimentaire
  • Transport (maritime, routier …)
  • Energies nouvelles
  • Construction, BTP

Les avocats compétents dans ce domaine :