Les avocats du Cabinet Nativelle sauront vous accompagner dans le rédaction de vos contrats pour protéger vos intérêts vis-à-vis de vos partenaires commerciaux ou vous défendre lors des litiges qui vous opposeraient à vos partenaires commerciaux et plus particulièrement dans cas de :
- Audit des contrats : délais de rétractation, conditions de résiliation,
- Détection des risques contractuels : prescription, pénalités, responsabilités, déclaration de créances,
- Entreprises : Règlements intérieurs, document unique d’évaluation des risques, manuel et guide d’utilisation/montage
- Vente, Transport : Devis/ Factures, Conditions Générales de Ventes, Clauses territoriales de compétences, clauses limitatives de responsabilité
- Assurances : conditions particulières, condition générales, conditions spéciales
Le cabinet NATIVELLE AVOCATS à Nantes intervient particulièrement dans les secteurs :
- Industriel Mécanique Fabrication Fourniture
- Agro alimentaire
- Transport (maritime, routier …)
- Energies nouvelles
- Construction, BTP
