Dommage Corporel

Le cabinet Nativelle, avocats à Nantes, assiste plus particulièrement les sociétés et les chefs d’entreprise en présence d’un dommage corporel en matière d’accident du travail, maladies professionnelles devant les juridictions civiles, pénales, de sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité.

Il intervient spécifiquement pour les problématiques suivantes :

  • Faute inexcusable (Prévention et gestion des risques au sein de l’entreprise, non respect de l’obligation de sécurité de résultat).
  • Responsabilité pénale du chef d’entreprise (Blessures involontaires, violation manifeste d’une obligation de sécurité)
  • Réparation du dommage corporel (indemnisation des préjudices)
  • Analyse du risque financier (garanties des préjudices couverts par l’assurance et incidences sur les cotisations sociales)

Le cabinet Nativelle avocats répondra également à toutes vos questions sur vos litiges corporels ou en matière de santé sur les thèmes :

  • Accident de la circulation
  • Indemnisation des risques médicaux (infection nosocomiale – accident médical – aléa thérapeutique)

N’hésitez pas à nous contacter.

Nous intervenons également dans les domaines du droit des assurances, du droit de l’immobilier ou des risques industriels.

 Les avocats compétents dans ce domaine :